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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Troubles de voisinage

    Troubles de voisinage

    Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

    Questions / Réponses

    • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
    • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
    • Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
    • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
    • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

    Voir aussi

    • Déchets
    • Droits des copropriétaires
    • Vie pratique en logement individuel (maison)
    • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

    Pour en savoir plus

    • Guide pratique : isoler son logement du bruit —Agence de la transition écologique (Ademe)
    • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs —Ministère chargé de l'environnement
    • Guide pratique du maire : bruits de voisinage —Ministère chargé de la santé

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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    Lundi : 10h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

    • CRÉDITS PHOTOS / MENTIONS LÉGALES



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