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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Documents de copropriété

    Documents de copropriété

    Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

    Questions / Réponses

    • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
    • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
    • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

    Voir aussi

    • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
    • Budget et charges de copropriété
    • Assemblée générale des copropriétaires
    • Droits des copropriétaires

    Pour en savoir plus

    • Dossier pratique sur les documents de copropriété —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

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