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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Règlement d'une succession

    Règlement d'une succession

    Questions / Réponses

    • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
    • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
    • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
    • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
    • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
    • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
    • En quoi consiste l'usufruit ?
    • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
    • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
    • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

    Voir aussi

    • Droits de succession et de donation
    • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
    • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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