Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
  • MAIRIE & SERVICES PUBLICS
    • Equipe municipale & projets
      • Le Maire et son équipe
      • Les agents municipaux
      • Actualité des projets
      • Partenaires co-financeurs des projets
    • Communication
      • Comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Marchés Publics
      • Bulletins municipaux
      • Agenda Communal
    • Services publics au quotidien
      • Paiement en ligne
      • Informations & démarches en ligne
      • Etat civil, élections, urbanisme et autorisations
      • Urbanisme (PLU & ZPPAUP)
      • Cimetière
      • Assainissement
      • Eau potable
    • Vivre à Charroux
      • Ecole, cantine & garderie
      • Services sociaux et à domicile
      • Transports
      • Agence postale communale
      • Offices religieux
      • Gestion des déchets
  • VISITER & ADMIRER
    • Le Village de Charroux
      • Au fil de l'Histoire
      • On parle de Charroux
      • Photos et vidéos
    • Visiter
      • Itinéraire de visite du village
      • Randonnées, nature et paysages
      • Manifestations
    • Culture
      • Musée de Charroux et de son canton
      • Agenda culturel
  • DÉCOUVRIR & PROFITER
    • Annuaire
      • Savoir-faire et Artisanat
      • Commerces de saveurs
      • Restauration
      • Hébergements touristiques
      • Galerie d'expositions
    • Accessibilité
      • Demande de disponibilités
        • Location de salles communales
    • AGIR ENSEMBLE
      • Entraide et solidarité
        • Bénévolat, entraide et partage
        • Projets avec financement participatif
      • Vie associative
        • Associations locales
      • Nouveaux arrivants
        • Bienvenue à Charroux
      • Participation
        • Boîte à idées citoyennes
        • Vos images et mots en partage !
    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Autorité parentale

    Autorité parentale

    Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

    Questions / Réponses

    • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
    • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
    • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
    • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
    • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
    • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
    • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
    • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

    Voir aussi

    • Séparation des parents
    • Placement d'un enfant
    • Adoption
    • Naissance et filiation
    • Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Pour en savoir plus

    • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

    Nous écrire un email

    Lundi : 10h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

    • CRÉDITS PHOTOS / MENTIONS LÉGALES



    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation