Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
  • MAIRIE & SERVICES PUBLICS
    • Equipe municipale & projets
      • Le Maire et son équipe
      • Les agents municipaux
      • Actualité des projets
      • Partenaires co-financeurs des projets
    • Communication
      • Comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Marchés Publics
      • Bulletins municipaux
      • Agenda Communal
    • Services publics au quotidien
      • Paiement en ligne
      • Informations & démarches en ligne
      • Etat civil, élections, urbanisme et autorisations
      • Urbanisme (PLU & ZPPAUP)
      • Cimetière
      • Assainissement
      • Eau potable
    • Vivre à Charroux
      • Ecole, cantine & garderie
      • Services sociaux et à domicile
      • Transports
      • Agence postale communale
      • Offices religieux
      • Gestion des déchets
  • VISITER & ADMIRER
    • Le Village de Charroux
      • Au fil de l'Histoire
      • On parle de Charroux
      • Photos et vidéos
    • Visiter
      • Itinéraire de visite du village
      • Randonnées, nature et paysages
      • Manifestations
    • Culture
      • Musée de Charroux et de son canton
      • Agenda culturel
  • DÉCOUVRIR & PROFITER
    • Annuaire
      • Savoir-faire et Artisanat
      • Commerces de saveurs
      • Restauration
      • Hébergements touristiques
      • Galerie d'expositions
    • Accessibilité
      • Demande de disponibilités
        • Location de salles communales
    • AGIR ENSEMBLE
      • Entraide et solidarité
        • Bénévolat, entraide et partage
        • Projets avec financement participatif
      • Vie associative
        • Associations locales
      • Nouveaux arrivants
        • Bienvenue à Charroux
      • Participation
        • Boîte à idées citoyennes
        • Vos images et mots en partage !
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Bail d’habitation : loyer
    4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

    Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

    Mis à jour le02/06/2026

    Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

    Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

    Voir aussi

    • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
    • Indice de référence des loyers (IRL)

    Pour en savoir plus

    • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
    • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
    • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
    • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
    • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

    Nous écrire un email

    Lundi : 10h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

    • CRÉDITS PHOTOS / MENTIONS LÉGALES



    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation