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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Bail d’habitation : loyer
    4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

    Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

    Mis à jour le02/06/2026

    Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

    Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé à partir du 1er décembre 2021 et jusqu’au 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

    Voir aussi

    • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
    • Indice de référence des loyers (IRL)

    Pour en savoir plus

    • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
    • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
    • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
    • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
    • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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