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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    1. Professionnels
    2. Environnement
    3. Agriculture

    Agriculture

    Les métiers du secteur agricole

    • Vétérinaire
    • Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France
    • Maréchal-ferrant

    Démarches

    • Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
    • Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole

    Bail rural

    • Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)
    • Conclusion du contrat de bail à ferme
    • Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme
    • Renouvellement du bail rural
    • Cession du bail rural
    • Résiliation du bail rural

    Fiscalité - Cotisations sociales

    • Taux de TVA dans le secteur agricole
    • Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
    • Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
    • Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales

    Questions / Réponses

    • TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

    Pour en savoir plus

    • Sites et sols pollués —Ministère chargé de l'environnement
    • Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) —Ministère chargé de l'agriculture
    • Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur —Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    • Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles —Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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    Lundi : 10h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

    • CRÉDITS PHOTOS / MENTIONS LÉGALES



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