Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
  • MAIRIE & SERVICES PUBLICS
    • Equipe municipale & projets
      • Le Maire et son équipe
      • Les agents municipaux
      • Actualité des projets
      • Partenaires co-financeurs des projets
    • Communication
      • Comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Marchés Publics
      • Bulletins municipaux
      • Agenda Communal
    • Services publics au quotidien
      • Paiement en ligne
      • Informations & démarches en ligne
      • Etat civil, élections, urbanisme et autorisations
      • Urbanisme (PLU & ZPPAUP)
      • Cimetière
      • Assainissement
      • Eau potable
    • Vivre à Charroux
      • Ecole, cantine & garderie
      • Services sociaux et à domicile
      • Transports
      • Agence postale communale
      • Offices religieux
      • Gestion des déchets
  • VISITER & ADMIRER
    • Le Village de Charroux
      • Au fil de l'Histoire
      • On parle de Charroux
      • Photos et vidéos
    • Visiter
      • Itinéraire de visite du village
      • Randonnées, nature et paysages
      • Manifestations
    • Culture
      • Musée de Charroux et de son canton
      • Agenda culturel
  • DÉCOUVRIR & PROFITER
    • Annuaire
      • Savoir-faire et Artisanat
      • Commerces de saveurs
      • Restauration
      • Hébergements touristiques
      • Galerie d'expositions
    • Accessibilité
      • Demande de disponibilités
        • Location de salles communales
    • AGIR ENSEMBLE
      • Entraide et solidarité
        • Bénévolat, entraide et partage
        • Projets avec financement participatif
      • Vie associative
        • Associations locales
      • Nouveaux arrivants
        • Bienvenue à Charroux
      • Participation
        • Boîte à idées citoyennes
        • Vos images et mots en partage !
    1. Professionnels
    2. Pratiques commerciales
    3. Conditions de vente - Prix

    Conditions de vente - Prix

    Questions / Réponses

    • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
    • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
    • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

    Voir aussi

    • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
    • Vente en détaxe aux touristes

    Pour en savoir plus

    • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" —Ministère chargé de l'économie
    • Organisateur de foires et salons : réglementation —Bpifrance
    • Comprendre une publicité comparative par les prix —Institut national de la consommation (INC)
    • Mention "Fabriqué en France" —Ministère chargé de l'économie
    • Métrologie et transaction commerciale —Ministère chargé des finances
    • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages —Ministère chargé des finances
    • Exporter par colis postal —Direction générale des douanes et droits indirects
    • Fiche pratique sur la contrefaçon —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon —Ministère chargé des finances

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

    Nous écrire un email

    Lundi : 10h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

    • CRÉDITS PHOTOS / MENTIONS LÉGALES



    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation