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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    Arts et culture

    Statut d’artiste-auteur

    • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
    • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
    • Artiste-auteur : affiliation et régime social
    • Contrat de cession de droits d'auteur

    Spectacles

    • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
    • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

    Édition - Vente de livres

    • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
    • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

    Questions / Réponses

    • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

    Pour en savoir plus

    • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
    • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
    • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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    Mardi : 9h00 - 12h30

    Mercredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

    Jeudi : 9h00 - 12h30

    Vendredi : 9h00 - 12h30

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