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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    1. Professionnels
    2. Fiscalité
    3. Taxes liées aux salaires
    4. Taxe d'apprentissage (TA)

    Taxe d'apprentissage (TA)

    Mis à jour le08/06/2026

    Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

    La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

    Voir aussi

    • Déclaration sociale nominative (DSN)
    • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
    • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
    • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

    Pour en savoir plus

    • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
    • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
    • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
    • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
    • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
    • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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