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Mairie de Charroux 29, Grande rue 03140 Charroux
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    4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

    Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

    Mis à jour le09/12/2025

    Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

    Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

    Voir aussi

    • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • Régime fiscal de la micro-entreprise
    • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

    Pour en savoir plus

    • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    MAIRIE DE CHARROUX 29, GRANDE RUE 03140 CHARROUX

    04 70 56 81 65

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